Lors d’une acquisition immobilière, le propriétaire doit remettre au futur acquéreur les différents diagnostics immobiliers analysant l’état du logement : plomb, amiante, termites, performance énergétique, loi Carrez, gaz, risques technologiques et naturels, etc. Certains diagnostics doivent également être fournis par le propriétaire à son locataire.
Note à nos lecteurs internautes : nous livrons ici le point de vue du l’association Qualitel. La Rédaction ne saurait être responsable des propos tenus. Nous invitons nos lecteurs à se forger leur propre opinion. Depuis 1974, l’Association Qualitel est un organisme indépendant à but non lucratif reconnu par les pouvoirs publics et qui a pour objectif de (...)
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2 de l’environnement, qui vient définir les modalités de mise en œuvre des objectifs définis par la loi Grenelle tout juste adoptée, les sénateurs viennent de rendre obligatoire la mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières. Les propriétaires devront donc faire établir ce diagnostic par (...)
Les différents diagnostics immobiliers, à l’exception de celui concernant les risques naturels et technologiques, doivent être établis par un professionnel présentant des garanties de compétence. Les diagnostiqueurs immobiliers doivent répondre à des critères d’indépendance et d’impartialité et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (...)
Tout particulier ayant déjà procédé à une transaction immobilière le sait, la liste des diagnostics immobiliers à effectuer est longue et ne cesse de s’étoffer d’année en année. En attendant les diagnostics sécurité incendie et assainissement des eaux qui devraient voir le jour dans les mois ou années à venir (détecteurs de fumée obligatoire d’ici à 2012 avant la (...)
Une étude du service Diagnostic du groupe Particulier à Particulier fait état de la performance énergétique des logements individuels et collectifs de la région Ile-de-France, mesurée grâce à l’obligation d’effectuer, pour les propriétaires vendeurs, un diagnostic de performance énergétique depuis le 1er juillet 2007. L’Ile de France entre majoritairement entre D et (...)
Vous allez signer un contrat de location, ou procéder au renouvellement de votre bail ? Votre propriétaire doit alors vous remettre 3 diagnostics immobiliers concernant le logement loué, portant sur les risques naturels, technologiques et sismiques, la performance énergétique et la présence ou non de plomb. Et il fort possible que de nouveaux diagnostics (...)
Depuis quelques jours, le 12 août 2008, les contrats de location doivent être accompagnés par le diagnostic sur le plomb, généralement appelé CREP, Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Ce diagnostic était déjà obligatoire pour les ventes de certains biens immobiliers, destinés à l’habitation. Le diagnostic plomb est obligatoire si le logement est une maison (...)
A la liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une transaction sur un immeuble d’habitation, viendra bientôt s’ajouter celui sur l’état d’installation intérieure d’électricité. A partir du 1er janvier 2009, ce nouveau constat sera inclus dans le dossier de diagnostic technique et portera l’état de l’installation électrique lorsque celle-ci date de plus (...)
La convention sur les engagements des professionnels de l’immobilier pour la maîtrise des consommations d’énergie et des émissions de CO2 grâce à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières a été ratifiée par les principales organisations professionnelles (FNAIM, CNAB, SNPI, UNIT et FF2i), plusieurs sites internet immobiliers (dont (...)
Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, vient de signer 4 arrêtés en vue d’accélérer l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et publics, conformément aux conclusions du Grenelle Environnement. « La publication de ces textes constitue une étape (...)
